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NOVEDADES EN MATERIA DE DERECHOS HUMANOS EN ARGENTINA - NOVIEMBRE 2012

NOVEMBRE 2012

 

* L'ARGENTINE A ÉTÉ ÉLUE MEMBRE DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES

Le 12 novembre dernier, l’Argentine est devenue membre du Conseil des Droits de l'Homme, pour la période 2013-2015, par 176 voix lors des élections qui ont eu lieu à New York, à l'occasion de la 67ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Le Groupe des États d’Amérique Latine et des Caraïbes devait renouveler trois membres pour cette période. Le Brésil et le Venezuela ont été également élus.

Le Conseil des Droits de l'Homme, dont le siège se trouve à Genève, est le principal organe permanent de protection des droits de l’homme au niveau universel. Il est composé de 47 membres qui sont élus directement et individuellement au scrutin secret à la majorité des membres de l'Assemblée Générale. Les critères d’élection au Conseil sont liés à la contribution apportée par les candidats en faveur de la promotion et de la protection des droits de l'Homme, y compris les promesses et les contributions volontaires faites dans ce domaine.

Pour la troisième fois depuis sa création en 2006, l’Argentine fait partie du Conseil des Droits de l’Homme auquel elle a toujours activement participé en présentant diverses initiatives pour promouvoir des avancées et des progrès en matière de standards internationaux des droits de l’Homme. Parmi les initiatives les plus importantes, il convient de rappeler l’adoption du Droit à la Vérité, le recours à la  Médecine Légale dans les enquêtes sur les violations graves des droits de l’Homme et, tout récemment, la création du Bureau spécial du Rapporteur pour la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non réitération.

En 2013, l’Argentine fêtera les 30 ans de son retour à la démocratie et cette élection est une reconnaissance de l’action engagée par notre pays tout au long de ces années en faveur des droits de l’Homme comme, notamment, l’adoption à partir de 2003 d’une véritable politique d’État en la matière. Cela lui a permis de renforcer sa place de leader en la matière, tant du point de vue de l’éradication de l’impunité pour les crimes de lèse humanité que des avancées significatives obtenues dans la lutte contre les discriminations et pour l’inclusion sociale.

 

* L’ARGENTINE A PASSÉ AVEC SUCCÈS SON EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL (EPU) AU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES

L’Argentine a reçu des éloges et des recommandations lui ont été faites par le Conseil des Droits de l’Homme à la suite de l’exposé de M. Martín Fresneda, Secrétaire aux Droits de l’Homme de la République Argentine, devant le Conseil, à Genève. Au début de son intervention, M. Fresneda a mis en exergue les importantes mesures prises par l’actuel gouvernement pour corriger des situations injustes du passé, notamment à travers une approche fondée sur les droits de l’Homme, et pour construire une société plus solide et équitable.

Il convient de signaler que durant le dialogue interactif avec les 62 États qui ont demandé à prendre la parole, la plupart d’entre eux ont fait des éloges de l’Argentine pour le respect des droits de l’Homme dans le pays avant de formuler quelques recommandations sur un ton positif et élogieux. De même, ils ont salué les diverses réussites obtenues, en particulier, le plan national des droits de l’homme, la Loi sur les communications et les services audiovisuels, la construction de logements, la lutte contre la pauvreté et les mesures prises pour protéger et promouvoir les droits de l’enfant.

Les États ont reconnu les progrès accomplis par l’Argentine en matière de Mémoire, de  Vérité et de Justice, et ont salué le leadership de l’Argentine dans ce domaine au sein des Nations Unies. Les politiques sociales mises en œuvre par l’Argentine en matière d’éducation, de santé, de lutte contre les discriminations, et notamment l’action menée par l’Institut National contre la Discrimination, la Xénophobie et le Racisme (INADI), ainsi que les mesures prises en faveur des personnes handicapées ont été également saluées.

Notre pays a reçu par ailleurs des recommandations sur les violences faites aux femmes et la violence domestique, la lutte contre la traite des personnes, l’amélioration des centres de détention et la mise en place d’un mécanisme national pour la prévention de la torture (qui a été approuvé par le Sénat de la Nation). L’Argentine a indiqué pour sa part que, compte tenu de l’importance qu’elle accorde à cette procédure, elle allait consacrer un temps raisonnable pour analyser avec soin les recommandations reçues afin d’y apporter une réponse, au plus tard, à la 22ème session du Conseil des Droits de l’Homme qui se tiendra en mars prochain.

 

* ACCÈS AUX DÉCRETS DU POUVOIR EXÉCUTIF NATIONAL

Le gouvernement a signé une résolution qui met un terme au caractère secret et réservé des décrets et des décisions administratives du Pouvoir exécutif national et du Chef de Cabinet des Ministres. En sont exclus les normes impliquant la défense nationale, la sécurité intérieure ou la politique étrangère et les décrets concernant la guerre des Malouines.

La décision gouvernementale a été prise par décret 2103/2012 dont le texte rappelle que « le libre accès à l’information favorise la transparence dans la gestion du gouvernement, ce qui contribue à donner aux citoyens une meilleure image des institutions démocratiques ». Dans ce cadre, il souligne qu’« il est important d’accorder un rôle primordial aux mécanismes qui augmentent la transparence des actions du gouvernement en permettant un accès équitable à l’information ».

 

* PRÉSENTATION DU THÉÂTRE POUR L’IDENTITÉ DEVANT LES ÉLÈVES DE L’ÉCOLE DE LA MARINE

Près de 300 élèves ont assisté à deux représentations du cycle organisé par les Grands-mères de la Place de Mai avant d’écouter l’histoire de Pedro Sandoval, l’un des petits-fils qui a retrouvé son identité. Le Théâtre pour l’Identité a déjà joué des pièces dans les écoles des forces de sécurité et il le fait maintenant dans une école des Forces Armées.

À cette occasion, deux pièces de théâtre ont été présentées : « El señor Martín » et « Mi nombre es ». Pedro Sandoval, le petit-fils retrouvé, a été chargé de clore cet événement en racontant son histoire. À l’issue de cette présentation, des débats ont eu lieu entre les élèves sur les thèmes abordés et les journalistes présents ont particulièrement remarqué la démarche de l’un des élèves de 21 ans qui s’est rapproché de Pedro Sandoval pour lui demander plus de détails sur son histoire et sur la lutte menée par les Grands-mères de la Place de Mai.

 

* CRÉATION D’UNE UNITÉ SPÉCIALE AU SEIN DU BUREAU DU PROCUREUR POUR ENQUÊTER SUR LE VOL DE BÉBÉS

À l’occasion du 35ème anniversaire de la création des Grands-mères de la Place de Mai, Alejandra Gils Carbó, Procureur générale de la Nation, a signé deux résolutions qui répondent à une requête présentée depuis plusieurs années par cette association : la création d’une unité spéciale pour enquêter sur les cas des enfants enlevés durant la dernière dictature et l’élaboration d’un protocole d’action visant à renforcer l’intervention dans ces cas du Ministère Public.

La nouvelle unité fonctionnera dans le cadre de l’Unité de Coordination et de Suivi des Affaires portant sur les violations des droits de l’Homme, dirigée par M. Jorge Auat et coordonnée par M. Pablo Parenti. Cette nouvelle unité centralisera toutes les affaires liées au vol de bébés, en reprenant l’initiative prise jusqu’à présent par les Grands-mères dans la plupart des cas, ce qui permettra de remédier à la situation actuelle d’éparpillement des affaires dans tout le pays. Les juges Niklison et Parenti seront chargés de coordonner cette unité.

Parallèlement, le bureau du Procureur a publié une résolution portant sur la formation des juges à un protocole pour ce type d’affaires en vue d’accélérer les procédures. Ainsi, les juges devront suivre ce protocole et seront formés pour intervenir personnellement « à chaque moment clé des enquêtes sur les enlèvements de bébés pendant le terrorisme d’Etat (audiences au cours desquelles on effectuera des prises de sang ou d’autres prélèvements, réquisitions, perquisitions) ».

 

* Vème CONGRÈS MONDIAL POUR LES DROITS DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS : GARÇONS ET FILLES, PROTAGONISTES DU CHANGEMENT SOCIAL

Le Vème Congrès mondial pour les Droits des Enfants et des Adolescents s’est tenu dans la capitale de la province de San Juan, du 15 au 19 octobre dernier. Pendant cinq jours, d’éminents experts, des fonctionnaires gouvernementaux, des représentants de diverses organisations de différents pays des cinq continents se sont réunis dans le but de mener une réflexion sur les enfants et les adolescents en tant que sujets actifs de droit et protagonistes des processus de changement social.

Le congrès a été organisé par le Ministère du Développement social de la Nation, à travers son Secrétariat national à l’Enfance, à l’Adolescence et à la Famille ; par le Ministère du Développement humain et de la Promotion sociale du Gouvernement de la Province de San Juan et par le Forum Parlementaire pour l’enfance de la République Argentine, avec le soutien du Ministère argentin des Relations Extérieures.

Les conférences et les tables rondes ont porté sur l’impact des politiques sociales sur l’enfance et l’adolescence, les questions de subjectivité et d’identité, les médias, l’industrie culturelle, l’éducation, la citoyenneté, la question du genre, la violence envers l’enfance et la petite enfance, les nouvelles technologies, le rôle des organisations sociales, l’enfance et la distribution des revenus. Il a été également débattu du nouveau rôle que jouent les États nationaux depuis ces dix dernières années.

Il est important de souligner que les adultes n’ont pas été les seuls à participer aux débats sur l’enfance et l’adolescence, puisque, du 17 au 19 octobre, a eu lieu, en même temps, le Premier Congrès national des enfants et des adolescents qui a réuni plus de mille enfants, filles et garçons confondus, de tout le pays, âgés de 10 à 17 ans et constitués en groupes pour représenter leur province. Les activités programmées, sous le slogan « Protagonistes du changement social », portaient sur le droit à l’identité, à la participation, à l’expression, à l’éducation et à l’inclusion sociale.

 

* UN EXPERT ARGENTIN ÉLU AU SOUS-COMITÉ CONTRE LA TORTURE

Le 25 octobre dernier, le candidat argentin Enrique Font a été élu au Sous-comité pour la Prévention de la Torture des Nations Unies lors des élections qui ont eu lieu durant la 4ème réunion des États-parties au Protocole Facultatif de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Au cours de cette réunion, d’autres candidats ont été également élus pour occuper les postes des membres du Sous-comité dont les mandats arrivent à échéance le 31 décembre prochain. Il convient de souligner à ce propos le rôle prépondérant que le Ministère des Relations Extérieures a joué dans la promotion de la candidature de M. Font qui a été ainsi élu avec succès.

 

* L’ARGENTINE ET L’AFRIQUE DU SUD ONT RENOUVELÉ LEUR ALLIANCE DANS LE DOMAINE DES DROITS DE L’HOMME

À l’occasion de sa visite en Afrique du Sud, le Ministre des Relations Extérieures, M. Timerman, a participé à de nombreuses activités dans la ville de Pretoria visant à consolider le travail conjoint mené par les deux pays en matière de protection et de  promotion des droits de l’Homme.

En présence de hautes autorités locales et de personnalités reconnues pour leur action en faveur des droits de l’Homme, dont la prestigieuse experte sud-africaine Yasmine Zooka, le Ministre argentin des Relations Extérieures a prononcé un discours à l’Université de Pretoria sur « La politique d’État de l’Argentine en matière de droits de l’Homme : construire un pont entre l’avenir et le passé ». Dans son discours, il a attiré l’attention sur les valeurs et les expériences tragiques partagées par l’Afrique du Sud et l’Argentine qui favorisent la création d’une alliance naturelle entre les deux pays pour coopérer en la matière.

Dans son exposé, M. Timerman a expliqué à la fois les progrès accomplis en Argentine concernant l’éradication de l’impunité pour les crimes de lèse humanité perpétrés pendant le terrorisme d’État et les développements progressifs significatifs qui sont enregistrés, avec un large soutien social, en matière de politique migratoire, d’inclusion sociale et de lutte contre les discriminations et qui donnent aussi à l’Argentine le leadership en la matière. M. Timerman a affirmé : « Nos pays partagent une histoire faite de zones d’ombre et de lumière dans le domaine des droits de l’Homme. Nos démocraties sont le fruit d’expériences tragiques ». Et de poursuivre en proposant de  « renforcer davantage les relations diplomatiques entre les deux pays de manière à ce que des pays tiers puissent tirer profit de l’expérience de l’Argentine et de l’Afrique du Sud en matière de droits de l’Homme ».

Quant à l’Équipe argentine d’anthropologie médico-légale (EAAF), qui faisait partie de la délégation argentine et qui a déjà coopéré avec l’Afrique du Sud dans la recherche des dépouilles des victimes de l’apartheid, elle a inauguré à cette occasion la première École des droits de l’homme et des sciences médico-légales du continent africain, destinée à former des médecins légistes de neuf pays.

 

* LE GOUVERNEMENT SUÉDOIS A REMIS UNE DÉCORATION À MME ESTELA DE CARLOTTO LORS D’UNE CÉRÉMONIE ORGANISÉE EN HOMMAGE DE RAOUL WALLENBERG

La Présidente des Grands-mères de la Place de Mai, Mme Estela Barnes de Carlotto, a été décorée par l’Ambassade de Suède en Argentine, à l’occasion de la commémoration du centenaire de la naissance de Raoul Wallenberg, diplomate suédois qui a lutté sans relâche pour sauver la vie de milliers de juifs hongrois de l’Holocauste pendant la Deuxième Guerre Mondiale.

L’hommage rendu à Wallenberg a eu lieu au siège  du Ministère argentin des Relations Extérieures et a été conjointement organisé par le Ministère des Relations Extérieures et du Culte, l’Ambassade du Royaume de Suède et la Fondation internationale Raoul Wallenberg.

Après la présentation d’un court-métrage sur la vie du diplomate suédois, M. Paul Levine, professeur titulaire à l’Université d’Uppsala, a fait un exposé sur la vie de ce  défenseur des droits de l’Homme.

 

* CAMPAGNE POUR LE DROIT À L’IDENTITÉ EN ITALIE

Dans le cadre de la Campagne pour le Droit à l’Identité, récemment lancée par l’Ambassade d’Argentine en Italie, la directrice de la Commission nationale pour l’Identité (CONADI), Mme Claudia Carlotto, s’est rendue en Italie accompagnée d’un petit-fils retrouvé, M. Guillermo Pérez Roisinblit. Ils ont participé à diverses activités dans différentes villes de l’Italie et à un programme spécial de la télévision de la République de Saint- Marin. La projection du film « Verdades verdaderas » (Vérités vraies), qui raconte l’histoire d’Estela de Carlotto, faisait également partie du programme d’activités. Lors de ce séjour, Mme Carlotto et M. Pérez Roisinblit ont été reçus par les plus hautes autorités des villes visitées et leur passage a eu une grande répercussion dans la presse locale.

 

* PROJET « LA TRAVERSÉE DES ANDES ET L’UNASUR »

Le projet « La traversée des Andes et l’UNASUR, en mémoire et en hommage à San Martin et à ses soldats noirs » a été présenté le 13 novembre dernier. Ce projet, qui consiste à parcourir 6 pays et 30 municipalités entre le 25 janvier et le 22 février 2013, devrait rassembler 200 personnes, 150 Argentins et 50 étrangers.

La présentation de ce projet s’est déroulée dans le Salon Libertador du Palais San Martin. Ont pris la parole à cette occasion Mme l’Ambassadeur María del Carmen Squeff, Sous-secrétaire à la Politique extérieure de la République Argentine,  M.Wellington Sandoval Córdova, Ambassadeur de la République de l’Équateur en Argentine, M. Julio Fernández Baraibar, Directeur de l’École nationale du Gouvernement, de la Direction du Cabinet des Ministres,  et  M. Carlos Ferreyra, Directeur général du projet « La traversée des Andes et l’UNASUR 2013 ».

 

 

(SOURCE: DIRECTION GÉNÉRALE DES DROITS DE L'HOMME DU MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DU CULTE DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE)

 

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