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Acuerdos bilaterales

Octobre 2013

OCTOBRE 2013

 

* EXPERT INDÉPENDANT SUR LES DROITS DE L’HOMME DES PERSONNES AGÉES

L’Argentine a été aux avant-postes d une nouvelle avancée dans la protection des personnes âgées avec l’adoption, le 27 septembre dernier, dans le cadre de la 24ème session du Conseil des Droits de l’Homme, de l’initiative présentée par l’Argentine et le Brésil (au nom de la CELAC) sur les personnes âgées qui prévoit la désignation d'un Expert Indépendant sur les Droits de l’Homme des personnes âgées.

Conformément au mandat prévu par ladite résolution, l’Expert devra évaluer l’application des instruments internationaux en vigueur concernant les personnes âgées, en déterminant, dans le même temps, les meilleures pratiques mises en place dans la promotion et la protection de leurs droits ainsi que les lacunes existantes ; il devra sensibiliser sur les problèmes auxquels les personnes âgées sont confrontées dans l’exercice de tous leurs Droits de l’Homme ; encourager l’adoption et l’application de mesures contribuant à promouvoir et à protéger leurs droits ; et intégrer, dans ses activités, l’égalité entre hommes et femmes et les droits des personnes handicapées, notamment.

La création de cet Expert Indépendant constitue un pas très important, au niveau international, pour améliorer les normes de protection de ce groupe vulnérable. Il s’agit également d’un jalon dans les efforts développés par notre pays pour atteindre un plus haut niveau de protection internationale des droits des personnes âgées qui complète, à cet égard, les activités déjà entreprises par l’Argentine dans le cadre du groupe de travail sur le vieillissement des Nations Unies et l’OEA, forum où notre pays préside le Groupe de travail qui est sur le point de finaliser les négociations sur une Convention Interaméricaine sur les personnes âgées et les Droits de l’Homme.

 

*  RÉSULTATS DE LA 24 ÈME SESSION DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME

Du 9 au 27 septembre s est tenue, à Genève, la 24ème session du Conseil des Droits de l’Homme qui a entériné l’adoption par consensus de la Résolution sur les Personnes âgées présentée par l’Argentine ainsi que les résolutions suivantes en faveur desquelles l’Argentine a voté :

- Le droit au développement.
- L’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les Droits de l’Homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination.
- Les Droits de l’Homme et les mesures coercitives unilatérales.
- La grave détérioration continue de la situation des Droits de l’Homme et de la situation humanitaire en République arabe syrienne.
- Incidence des transferts d armes sur les Droits de l’Homme dans les conflits armés.

En outre, les résolutions suivantes ont été adoptées par consensus entre tous les États membres (dont l’Argentine) et sans besoin de soumettre aux voix :

- Report de la prorogation du mandat du Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non-discrimination à cet égard.
- Promotion des Droits de l’Homme par le sport et l’idéal olympique.
- Gouvernement local et Droits de l’Homme.
- Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d esclavage.
- Droit de réunion pacifique et liberté d’association.
- Le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible.
- Réunion-débat sur la sécurité des journalistes.
- Détention arbitraire.
- Participation à la vie politique dans des conditions d égalité.
- Droits de l’Homme et peuples autochtones : mandat du Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones.
- Droits de l’Homme et peuples autochtones.
- Les Droits de l’Homme dans l’administration de la justice, y compris la justice pour mineurs.
- Mortalité et morbidité évitables des enfants âgés de moins de 5 ans en tant que problème de Droits de l’Homme.
- Panel de haut niveau sur l’identification des bonnes pratiques en matière de lutte contre les mutilations génitales féminines.
- Programme mondial d éducation dans le domaine des Droits de l’Homme.
- Le rôle de la prévention dans la promotion et la protection des Droits de l’Homme.
- Objection de conscience au service militaire.
- Le droit fondamental à l’eau potable et à l’assainissement.
- Arrangements régionaux pour la promotion et la protection des Droits de l’Homme
- Champ d’action de la société civile : créer et maintenir, en droit et dans la pratique, un environnement sûr et favorable.
- Renforcement des mesures visant à prévenir et éliminer les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés : défis, réalisations, bonnes pratiques et problèmes de mise en  oeuvre.
- Création d un fonds spécial pour la participation de la société civile au Forum social, au Forum sur les questions relatives aux minorités et au Forum sur les entreprises et les Droits de l’Homme.
- Coopération avec l’Organisation des Nations Unies, ses représentants et ses mécanismes dans le domaine des Droits de l’Homme.
- Forum social.
- De la rhétorique à la réalité : appel mondial pour une action concrète contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.
- Assistance technique et renforcement des capacités en matière de Droits de l’Homme en République démocratique du Congo.
- Assistance technique au Soudan dans le domaine des Droits de l’Homme.
- Services consultatifs et assistance technique pour le Cambodge.
- Assistance à la Somalie dans le domaine des Droits de l’Homme.
- Amélioration de la coopération technique et du renforcement des capacités dans le domaine des droits de l homme.
- Assistance technique et renforcement des capacités dans le domaine des Droits de l’Homme au Yémen.
- Coopération technique en vue de prévenir les agressions contre les personnes atteintes d albinisme.
- Assistance technique à la République centrafricaine dans le domaine des Droits de l’Homme.

 

* DÉCLARATION MINISTÉRIELLE LGBT

Dans le cadre de la 68ème Assemblée Générale des Nations Unies a eu lieu, le 26 septembre dernier, la réunion ministérielle du « Core Group LGBT » appelant à une action urgente des États et des Nations unies pour mettre fin aux violences et aux discriminations commises à l’encontre des personnes lesbiennes, gay, bi ou trans (LGBT). Le Ministre argentin des Affaires étrangères, Hector Timerman était présent ainsi que le Ministre hollandais des Affaires étrangères, Frans Timmermans ; le Ministre brésilien des Affaires étrangères, Luiz A. Figueredo ; le Secrétaire d État des États-Unis, John Kerry, et la Haut Commissaire des Nations Unies aux Droits de l’Homme, Navy Pillay.

Les participants sont convenus de souligner l’importance historique de la réunion puisqu il s’agissait de la première réunion, à ce niveau, aux Nations Unies, en soutien aux droits des personnes LGBT. Ils ont ensuite adopté une Déclaration Ministérielle.

 

* CONSULTATIONS BILATÉRALES AVEC LE BRÉSIL

Le 7 octobre 2013, des consultations politiques ont eu lieu dans le domaine des Droits de l’Homme entre la Sous-secrétaire à la politique étrangère du Ministère argentin des Affaires étrangères, l Ambassadrice María del Carmen Squeff, accompagnée de la Sous-secrétaire aux Droits de l’Homme et du Sous-secrétaire aux Affaires politiques générales de Itamaraty, l’Ambassadeur Carlos Antonio da Rocha Paranhos, accompagné du Directeur des Droits de l’Homme et de fonctionnaires spécialisés dans ce domaine.

 

* IPPDH : PRÉSENTATION DU GUIDE SUR LES ARCHIVES DU PLAN CONDOR

La présentation du Guide sur les archives et les fonds documentaires sur les coordinations de répression du Cône Sud, élaboré par l’Institut des Politiques publiques du MERCOSUR (IPPDH) a eu lieu au Palais San Martin du Ministère des Affaires étrangères argentin. Le lancement a été réalisé par la Secrétaire aux Droits de l’Homme de la Nation, le Ministère argentin des Affaires étrangères et l’Institut des Politiques publiques dans le domaine des Droits de l’Homme du MERCOSUR.

Le projet est né du mandat confié à l’IPPDH d apporter une assistance au Groupe technique pour l’obtention de données et d informations et le relevé d’archives des coordinations de répression du Cône Sud et, en particulier, de l’Opération Condor qui fonctionne sous la houlette de la Commission permanente sur la Mémoire, la Vérité et la Justice de la Réunion des Hautes Autorités des Droits de l’Homme et des Ministères des Affaires étrangères du MERCOSUR et des États associés (RAADDHH).

Il convient de signaler que ce Guide permet de relever, d’organiser et de diffuser des informations liées à des violations graves des Droits de l’Homme perpétrées dans le cadre de coordinations de répression du Cône Sud. Ce Guide a été élaboré sous forme de page Web, en suivant les normes internationales pour la description des archives. Il réunit, à ce jour, des informations relatives au contenu et aux conditions d accès de 115 fonds documentaires d’institutions argentines, brésiliennes, chiliennes, uruguayennes et paraguayennes.

Ce Guide est devenu un outil important qui permet d’accéder à des documents utiles pour les enquêtes et les recherches sur le passé récent et son interprétation, dans le but de contribuer aux processus sur la vérité, la mémoire et la justice en cours dans la région, tout en consolidant les politiques liées à la recherche, l’organisation et l’accès aux archives publiques mises en place par les gouvernements du Cône Sud.

 

* SÉMINAIRE « RAICES » (RACINES)

Le 12 septembre dernier a eu lieu le séminaire intitulé « 30 ans de démocratie et leur contribution à la science, à la technologie et à l’innovation et aux Droits de l’Homme » organisé par le Ministère des Sciences, de la Technologie et de l’Innovation productive, avec le soutien du Ministère des Affaires étrangères.

L'objectif de la rencontre était de réfléchir aux processus politiques, institutionnels, éducatifs et relatifs aux entreprises qui ont eu une incidence sur la science et son développement dans notre pays au cours des 30 dernières années de démocratie, à travers trois panels de discussion.

M. Lino Barañao, le Ministre des Sciences, de la Technologie et de l’Innovation productive, ainsi que M. Hector Timerman, le Ministre des Affaires étrangères et du Culte et M. Daniel Filmus, sénateur national, ont officiellement inauguré la rencontre à laquelle ont participé l’Ambassadeur Eduardo Antonio Zuain, Secrétaire des Affaires étrangères ; M. Martin Fresneda, Secrétaire aux Droits de l’Homme du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, et M. Jorge Landau, député national, ainsi que les différents représentants du secteur scientifique en Argentine.

 

* PHILIPPINES : ATELIER SUR LES ARCHIVES ET L’EXPÉRIENCE ARGENTINE

Du 2 au 4 octobre dernier a eu lieu, à Quezón City, Metro Manila, l’atelier intitulé « Les archives pour la mémoire - l’expérience argentine ». L événement a été organisé par l ONG SWISSPEACE qui travaille avec le Ministère fédéral des Affaires étrangères suisse, en coopération avec la Commission des Droits de l’Homme des Philippines sur le Projet intitulé « The Martial Law Files ».

Les expertes argentines suivantes ont participé à l’événement : Valeria Barbuto, directrice de « Memoria Abierta » (Mémoire ouverte) ; Julia Scarensi, coordinatrice des archives du Ministère argentin des Affaires étrangères et Josefina Nacif, de la Direction des Droits de l’Homme du Ministère argentin des Affaires étrangères. Elisabeth Baumgartner, directrice du projet intitulé « Dealing with the past » de ladite ONG suisse, a été chargée de la coordination.

De nombreux experts philippins ont participé à la rencontre et ont salué l’importance de l’expérience argentine en matière d’archives.

 

* DROIT À LA PAIX

Le 9 septembre denier, a eu lieu, au Ministère argentin des Affaires étrangères, le séminaire intitulé « Le Droit de l’Homme à la paix » organisé par l’Association espagnole pour le droit international des Droits de l’Homme, en coopération avec le Ministère argentin des Affaires étrangères.

L’objectif de la rencontre était d’analyser les résultats de la première session du Groupe de travail du Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies sur le Droit à la paix. La thématique spécifique abordée a été la suivante : « Le Droit de l’Homme à la paix comme nouveau Droit de l’Homme émergent : alternatives, possibilités et défis ».   

La réunion a compté sur la présence de l’Institut national contre la Discrimination, la Xénophobie et le Racisme (INADI), le Médiateur de la République et l’Institut latino-américain des Droits de l’Homme de la Faculté des sciences juridiques et sociales de l’Université de La Plata, entre autres.

 

* ARCHIVES : COOPÉRATION AVEC LA FONDATION DES DROITS DE L’HOMME DU PARAGUAY

Le Ministère argentin des Affaires étrangères, à travers sa Direction des Droits de l’Homme, a coopéré avec la Fondation Celestina Pérez de Almada dont le siège se trouve au Paraguay, en lui apportant des conseils.

Cette Fondation est présidée par Martin Almada, éminent défenseur des Droits de l’Homme dans son pays qui a trouvé, en 1992, « Les archives de la terreur », contenant 6 tonnes de documents, ce qui en a fait l archive la plus complète jamais trouvée en Amérique latine, d’une valeur inestimable pour toute la région. Le travail d orientation a consisté à analyser la situation des fonds documentaires que possédait la Fondation.

 

* PAYS-BAS : CONCERT INTITULÉ « LORSQUE LA MUSIQUE S’UNIT AUX DROITS DE L’HOMME »

Le 11 septembre 2013, le diplomate et pianiste argentin Miguel Angel Estrella a donné un concert intitulé « Lorsque la musique s unit aux droit de l homme »  dans l’église réformée du Vallon de la ville de La Haye.

L’événement a compté sur une présence massive de public en général, de juges, de fonctionnaires d organismes internationaux dont le siège se trouve à La Haye, de représentants de la Maison royale néerlandaise, de membres de la culture locale, d’étudiants et de représentants du corps diplomatique, notamment.

L’événement a été très émouvant, touchant et apprécié par le public présent. Outre la qualité artistique, la rencontre a également apporté un espace pour aborder la thématique des Droits de l’Homme.

 

* PROJECTION DU FILM  « EL CLAVEL NEGRO » (L’illet noir)

Le 4 octobre dernier le film intitulé « El Clavel Negro » (L’illet noir) a été projeté dans l’auditorium Manuel Belgrano du Ministère argentin des Affaires étrangères. L’événement a conjointement été organisé par l’Ambassade de Suède à Buenos Aires, sous le slogan « La Suède, une diplomatie engagée et les Droits de l’Homme : l’histoire de Harald Edelstam ».

Il convient de signaler qu’il s’agit d’un drame inspiré de faits réels qui raconte l’histoire de Harald Edelstam, diplomate suédois en place au Chili à l’époque, qui avec beaucoup de courage et détermination a pris la défense des plus faibles en se lançant dans une action qui a permis de sauver la vie de milliers de personnes pendant le coup militaire de 1973 qui a renversé le gouvernement démocratique de Salvador Allende au Chili. À cet égard, le travail diplomatique d’Edelstam sert d’inspiration pour les nouvelles générations de diplomates en Amérique latine et dans le monde.

Le Vice-ministre argentin des Affaires étrangères, l’Ambassadeur Eduardo Zuain, l’Ambassadrice de Suède en Argentine, le politique chilien José Goñi (exilé en Suède à la suite du coup militaire de 1973) et le producteur du film, l argentin Carlos Claret, ont assisté à la projection.

 

(SOURCE: DIRECTION GÉNÉRALE DES DROITS DE L'HOMME DU MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DU CULTE DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE)

 

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