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DERNIÈRES NOUVELLES EN MATIÈRE DE DROITS DE L'HOMME EN ARGENTINE: MAI 2013

MAI 2013

 

* NOUVELLE CLASSIFICATION POUR L'ÉRADICATION DU TRAVAIL DES ENFANTS

Le 11 avril dernier, dans le Salon des Femmes argentines du Bicentenaire, la Présidente de la Nation a annoncé la promulgation de la loi 26.847 qui insère l'article 148bis au Code Pénal et punit toute personne recrutant des enfants pour travailler, avec des peines allant de un an à quatre ans, en fonction du niveau de danger ou de risque que le travail comporte pour l'enfant, désormais considéré comme un sujet de droits.

Grâce à cette nouvelle loi, l Argentine renforce son engagement vis-à-vis des obligations auxquelles elle est tenue au titre de la Convention 138 de l'OIT qu elle a ratifiée.

 

* LE MARIAGE ÉGALITAIRE : L'ARGENTINE FÉLICITE LA FRANCE, L'URUGUAY ET LA NOUVELLE-ZÉLANDE

Au cours du mois d'avril, trois nouveaux pays ont adopté des lois en faveur du mariage égalitaire, ce qui porte à treize le nombre d'États qui accompagnent l'Argentine dans cette mesure importante visant à élargir les droits des citoyens de leur pays.

Le 11 avril dernier, l'Uruguay est devenu le deuxième pays de la région, après l'Argentine, à adopter le mariage des personnes de même sexe. L'initiative a été lancée par le parti au pouvoir, le Frente Amplio, et a obtenu le soutien de plusieurs législateurs de l'opposition.

Le Parlement de la Nouvelle-Zélande, quant à lui, a adopté, le 17 avril dernier, un amendement à la loi sur le mariage, permettant ainsi, notamment, aux couples de même sexe de se marier et aux partenaires d'un couple de même sexe d être tous deux reconnus comme parent d'un enfant adopté. La loi entrera en vigueur en août prochain.

Le dernier pays ayant adopté le mariage gay a été la France, le 23 avril dernier, grâce à une loi adoptée par le Parlement qui a obtenu 331 voix pour et 225 voix contre. La norme comprend le droit, pour les couples homosexuels, d'adopter des enfants.

 

* L'ARGENTINE ET LA FRANCE RÉALISENT UNE CAMPAGNE POUR ACCROÎTRE LE NOMBRE DE RATIFICATIONS DE LA CONVENTION CONTRE LES DISPARITIONS FORCÉES

L'Argentine, en coopération avec la France, est actuellement en train de mener une campagne afin de promouvoir l'universalisation de la Convention internationale pour la Protection de toutes les personnes contre les Disparitions Forcées, en vigueur depuis le 23 décembre 2010.

À ce jour, 37 pays l'ont ratifiée, tandis que 91 pays l ont signée. Il s'agit du premier instrument juridique en la matière permettant de lutter efficacement contre le phénomène des disparitions forcées. L'objectif de cette campagne est d'augmenter le nombre d États-Parties à la Convention afin que cette dernière devienne universelle.

 

* VISITE DE LA COMMISSION VÉRITÉ DU BRÉSIL

La Commission nationale de la Vérité du Brésil s'est rendue à Buenos Aires du 16 au 19 avril dernier. Lors de cette visite, plusieurs réunions ont eu lieu avec des représentants de l'État national, dont le Ministre des Affaires Étrangères, Hector Timerman, le Secrétaire aux Droits de l'Homme de la Nation, Martin Fresneda, la Procureur générale de la Nation, Alejandra Gils Garbó, et les procureurs qui participent, notamment, aux procès de crimes contre l'humanité.

Les membres de la Commission, sous la coordination de M. Paulo Sergio Pinheiro, ont ainsi pu participer à une table ronde avec des organisations de la société civile et des droits de l'homme à laquelle ont également pris part les Grands-mères de la Place de Mai, les Mères de la Place de Mai Ligne Fondatrice, le CELS, l'APDH, les Familles de détenus-disparus, l'association « Memoria Abierta » (Mémoire Ouverte) et la Commission de soutien aux réfugiés CAREF.

La Commission a également visité l'ancienne ESMA, les archives nationales de la mémoire et les archives du Ministère des Affaires Étrangères et la Commission provinciale de la mémoire à La Plata.

 

* VISITE DU MÉDIATEUR DE L'INADI EN BOLIVIE ET CONFÉRENCE SUR LES DROITS DE L'HOMME

Le 10 avril dernier, Pedro Mouratián, médiateur de l'Institut national contre la Discrimination, la Xénophobie et le Racisme (INADI), s'est rendu en Bolivie en compagnie de représentants du Ministère des Affaires Étrangères. Pendant leur visite à La Paz, ils ont eu l'occasion d'analyser, aux côtés du gouvernement bolivien, la possibilité de coopérer avec l'Argentine dans le domaine de la lutte contre la discrimination.

De même, le directeur des droits de l'homme du Ministère des Affaires Étrangères a donné une conférence intitulée « Les droits de l'homme en Argentine : construire un pont entre le passé et l'avenir » à laquelle ont assisté le Vice-Ministre des Affaires Étrangères, Juan Carlos Alurralde, qui a déclaré que « le respect de la promotion et de la protection des droits de l'homme est un engagement qui unit les gouvernements ».

 

* LES CONFÉRENCES LGBT BRASILIA ET OSLO

Les 5 et 6 avril dernier, a eu lieu, à Brasilia, le Séminaire régional LGBT Brésil-UE auquel le Ministère argentin des Affaires Étrangères a participé. La Secrétaire des Droits de l'Homme du Brésil, María do Rosario Nunes, le Représentant régional du Haut-commissariat des Nations Unies, Amérigo Incalcaterra, et la Directrice du Centre national de Cuba pour l'éducation sexuelle, Mariela Castro, ont prononcé les discours d inauguration.

Lors des présentations, l'Argentine a été citée exemple dans ce domaine, comme pionnière du mariage égalitaire dans la région et en raison de la Loi sur l'identité de genre adoptée en 2012. De même, notre pays a été invité à participer à un panel pour présenter la situation après l'élargissement des droits de la communauté LGBT depuis ces dernières années. Lors de cette présentation, il a été expliqué que les avancées législatives, au niveau interne, ainsi que les reconnaissances, au niveau international, et les différentes initiatives, au niveau multilatéral, poursuivent toutes un seul objectif : élargir les droits de cette communauté.

Par ailleurs, le médiateur de l INADI, Pedro Mouratián, a participé, en compagnie de membres du Ministère des Affaires Étrangères, à la Conférence internationale sur les Droits de l'homme, l'Orientation sexuelle et l'Identité de Genre, organisée à Oslo, en Norvège, les 15 et 16 avril dernier.

Cette conférence, conjointement organisée par les gouvernements norvégiens et sud-africains, a réuni plus de 200 personnes, dont des représentants gouvernementaux, des organisations de la société civile et des militants des droits LGBT. Le Secrétaire Général des Nations Unies, Ban Ki Moon, a également participé à la conférence, au moyen d une vidéo, où il a mis en exergue l'importance, pour les Nations Unies, de renforcer la lutte contre l'homophobie et que les droits de la communauté LGBT soit acceptés. La Haut-commissaire aux Droits de l Homme des Nations Unies, Navi Pillay, a, elle aussi et par le même moyen, pris part à la conférence, en soulignant la responsabilité des Nations Unies dans l'instauration de la thématique en vue d insister sur le besoin d'élargir les droits pour tous, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

Lors de cette conférence, la délégation argentine est également intervenue lors de la table ronde sur les mesures juridiques et politiques pour la protection des personnes LGBT contre la discrimination. À cette occasion, le médiateur de l'INADI a présenté l'expérience argentine par rapport aux progrès normatifs et culturels enregistrés, en expliquant l'adoption de la loi sur le mariage égalitaire et de la loi sur l'identité de genre et les différentes actions prises par l'État argentin en vue d'élargir les droits de la communauté LGBT.

 

* LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME : PANEL SUR LES DROITS DE L'HOMME DES PERSONNES ÂGÉES

Le 15 avril dernier a eu lieu le Conseil sur les Droits de l'Homme à Genève. Il s'agit d'une consultation publique sur les Droits de l'Homme des personnes âgées organisée par le Bureau de la Haut-commissaire, conformément à la résolution 21/23 du Conseil des Droits de l'Homme (présentée par l'Argentine et le Brésil).

L'objectif de la réunion était de partager des informations et des bonnes pratiques et de mettre en exergue les défis et les obstacles qui se posent dans le domaine de la promotion et de la protection des droits des personnes âgées. La réunion a compté sur la présence de nombreux participants, délégations gouvernementales et représentants de la société civile confondus.

La Directrice nationale des Politiques pour les personnes âgées du Secrétariat à l'Enfance, à l'Adolescence et à la Famille, Mme Monica Roqué, a participé à un panel et a souligné les difficultés auxquelles sont confrontées les personnes âgées qui font, en règle générale, également partie d'autres groupes vulnérables. À cet égard, elle a insisté sur la protection morcelée que les instruments existants offrent aux personnes âgées.

Il convient de souligner que notre pays joue un rôle très actif dans ce domaine, aussi bien à l'échelle internationale que régionale. À cet égard, au sein de l'OEA, les négociations sur une Convention Interaméricaine sur les Personnes Âgées et les Droits de l'homme, dont le groupe de travail est présidé par l'Argentine, touchent à leur fin.

 

* L'ARGENTINE A PRÉSENTÉ UN CANDIDAT AU COMITÉ CONTRE LA DISCRIMINATION RACIALE

Concernant les organisations internationales des droits de l'homme, outre les candidatures pour les postes à pourvoir au Comité contre les Disparitions Forcées (M. Luciano A. Hazan) et au Comité pour la Protection des Travailleurs Migrants et de leur Famille (M. Pablo Ceriani), l'Argentine a présenté la candidature de M. Sergio Di Gioia au Comité contre la Discrimination Raciale sous toutes ses formes, pour la période 2014-2017, pour les élections qui auront lieu le 3 juin à New York.

Pour les 9 postes à pourvoir dans cet organisme, 18 candidatures ont été présentées, dont 6 pour une réélection.
Le Comité pour l'Élimination de la Discrimination raciale est composé de 18 experts indépendants, dont l'autorité morale est exemplaire et l'impartialité irréfutable. Le Comité doit également respecter une distribution géographique équitable et la représentation des différentes formes de civilisation ainsi que les principaux systèmes juridiques. Les membres sont élus pour un mandat de quatre ans. Ils agissent à titre personnel et peuvent être réélus.

 

 

(SOURCE: DIRECTION GÉNÉRALE DES DROITS DE L'HOMME DU MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DU CULTE DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE)

 

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