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DERNIÈRES NOUVELLES EN MATIÈRE DE DROITS DE L'HOMME EN ARGENTINE: MARS 2014

MARS 2014

 

* LE MINISTRE DE LA DÉFENSE A RÉVELÉ DE NOUVELLES ARCHIVES SUR LA DICTATURE

Le 13 mars dernier, le Ministre de la Défense de la République argentine, Agustín Rossi, a présenté 7 000 archives liées à la dernière dictature militaire et retrouvées, en janvier dernier, dans la prison de Campo de Mayo. Ces documents attestent du passage de civils et de militaires par l’Institut pénal des forces armées de Magdalena et contiennent, entre autres, les dossiers de Jorge Taiana et Jacobo Timerman (père de l’actuel Ministre des Affaires étrangères) et de Julio César Urien et Mario Guillermo Enrique Galli, gardes de la Marine à l’époque, qui se sont soulevés, en 1972, à l’École de Mécanique de l’Armée (ESMA), pour soutenir le retour de Perón. Mario Guillermo Enrique Galli continue d être disparu. Un hommage a été rendu aux quatre victimes lors de cet événement.

Lors de son discours, le Ministre de la Défense a indiqué que 300 de ces dossiers correspondent à des civils et que, très prochainement, allait commencer la transcription numérique de toutes les archives afin de permettre au grand public d’y avoir facilement accès.

Après le coup d’État de 1976, plusieurs leaders politiques ont été envoyés à la prison de Magdalena, siège de l’Institut pénal de l’Armée jusqu’en 1953. A partir de 1997, cette prison a cessé d’être réservée aux officiers de l’armée et a été ouverte aux détenus civils. Des anciens présidents, constitutionnels et de facto, des chefs militaires, des syndicalistes et d’autres leaders importants de la politique nationale ont été envoyés dans les cellules de cette prison.

 

* LE MASSACRE DE TRELEW : LES FUSILLADES ONT ÉTÉ CONSIDÉRÉES COMME DES DÉLITS DE LÈSE HUMANITÉ 

La Chambre III de la Cour de Cassation pénale a révisé le jugement du procès oral sur le massacre de Trelew et a convenu de considérer que le massacre des 16 jeunes militants fusillés faisait partie du terrorisme d’état.

Les faits en question se sont produits le 22 août 1972 dans la Base Almirante Zar.  Un an et demi après le premier jugement, la cour a accepté la majorité des points du dispositif et a confirmé que le Massacre de Trelew constituait un délit de lèse humanité.

 

* LA CIDH A NOMMÉ UN RAPPORTEUR POUR PROTÉGER LES DROITS DES PERSONNES LGBTI

Le 1er février dernier, le bureau du Rapporteur pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) de la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme (CIDH) a commencé à fonctionner en donnant continuité aux principales lignes de travail de l’Unité LGBTI qui avait été créée, en novembre 2011, pour traiter les questions d’orientation sexuelle, d’identité, d’expression de genre et de diversité corporelle.

Mme Tracy Robinson, d’origine jamaïquaine, a été désignée par la CIDH au poste de Rapporteur. Il est prévu que l’une des fonctions de ce bureau soit de publier un rapport sur la violence et l’impunité à l’égard des personnes LGBTI dans les Amériques.

La décision significative de créer ce bureau témoigne de la volonté de la Commission de consolider et de renforcer son action pour la protection, la promotion et la surveillance des Droits de l’Homme des personnes LGBTI.

 

*  PRÉVENTION DU GÉNOCIDE : PREMIERE RÉUNION DE LA GAAMAC

Du 4 au 6 mars dernier a eu lieu, à San Jose de Costa Rica, la première réunion de l’Action mondiale contre les Atrocités de Masse (« Global Action Against Mass Atrocity Crimes »/ GAAMAC, dans ses sigles en anglais). La réunion a été organisée par le Costa Rica et parrainée par l’Argentine, le Danemark, la Suisse et la Tanzanie.

Cette initiative, menée par ce groupe de pays en vue de prévenir les atrocités de masse, se concentre sur la prévention, au niveau national et régional. Le Réseau a pour but de soutenir les pays engagés dans la prévention et d’aider ceux qui souhaitent développer des stratégies préventives. De même, elle sert de plateforme pour l’échange et la diffusion de bonnes pratiques et d’enseignements appris.

Plus de 120 personnes (56 gouvernements, outre les organisations de la société civile, le secteur académique et des organismes internationaux et régionaux) ont participé à cette réunion qui a rassemblé plusieurs communautés impliquées dans diverses questions liées à la prévention des atrocités (alerte précoce, réforme des systèmes de sécurité, justice transitionnelle, protection des civils, droits de l’Homme et entreprises, groupes vulnérables etc.), ce qui illustre la diversité et la complémentarité des thèmes qu’il est essentiel de prendre en compte pour la prévention des atrocités.

Les principaux objectifs de la conférence étaient les suivants : inviter tous les gouvernements intéressés et les points focaux nationaux à partager les enseignements appris et les bonnes pratiques en la matière, identifier les besoins et les défis à relever pour le développement de stratégies nationales et définir les principales priorités de la GAAMAC pour l’avenir.

La conférence a permis d’identifier les besoins et les défis auxquels les gouvernements sont confrontés dans le domaine de la prévention, de débattre de la manière de mettre en  œuvre la prévention, sur le terrain, à travers des politiques publiques nationales, d’insister sur le fait que la clé de la prévention est l’engagement au niveau national et, enfin, d’inviter les États à identifier le type de soutien requis de la part de la GAAMAC.

Il convient de souligner que la GAAMAC a été créée en mars 2013, en Tanzanie, lorsque les pays mentionnés, engagés et chefs de file en la matière, se sont réunis afin de créer un réseau de coopération internationale qui chapeauterait les réseaux de prévention du génocide et Responsabilité de Protéger existants qui auraient la possibilité d’approfondir la coopération dans la prévention des quatre crimes suivants : les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, le génocide et le nettoyage ethnique.

 

* PARTICIPATION DU MINISTRE ARGENTIN DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, M. TIMERMAN, AU SEGMENT DE HAUT NIVEAU DU CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 

Le Ministre argentin des Affaires étrangères, M. Timerman, a participé, le 3 mars dernier, au segment de haut niveau de la 25ème Séance du Conseil des Droits de l’Homme.

Le Conseil des Droits de l’Homme est l’instance suprême des Nations Unies en la matière et a pour principal objectif de promouvoir et de protéger les droits de l’Homme dans le monde entier ainsi que d’examiner les cas de violations de ces droits nécessitant son analyse. A  l’heure actuelle, l’Argentine occupe la vice-présidence de cet organisme des Nations Unies.

Lors de son intervention dans le Segment de haut niveau, le Ministre argentin des Affaires étrangères a fait référence à la centralité des droits de l’Homme dans la politique étrangère argentine ainsi qu’à divers développements, à l’échelle nationale et internationale, dans ce domaine.  A cet égard, il a brièvement dressé un état des lieux de l’avancée des procès pour délits de lèse humanité en Argentine ainsi que des initiatives menées par l’État argentin dans la recherche de Mémoire, de Vérité et de Justice, dans l’élargissement des droits et l’inclusion sociale.

 

* PRÉSIDENCE ARGENTINE DE LA COMMISSION INTERNATIONALE CONTRE LA PEINE DE MORT : ÉVÉNEMENT A LA CDH

Dans le cadre de la présidence argentine du Groupe de soutien à la Commission Internationale contre la Peine de Mort (CIPM), l’Argentine a organisé un débat auquel ont participé le Ministre argentin des Affaires étrangères, Héctor Timerman, et le Président de la Confédération Suisse, Didier Burkhalter. L’événement a également été coparrainé par l’Algérie, la France, l’Italie, le Mexique, la Norvège et la CIPM. Le Secrétaire Général adjoint de l’ONU pour les droits de l’Homme, Ivan Simunovic, a également prononcé un discours où il a souligné l’engagement de l’ONU vis-à-vis de la lutte contre la peine de mort.

L’objectif de la réunion était de donner une plus grande visibilité internationale aux travaux du groupe et aux actions menées par les États en vue d’abolir la peine de mort au niveau universel. Le Ministre argentin des Affaires étrangères, M. Timerman, a évoqué l’expérience, dans ce domaine, de Victor Saldaño, condamné à mort dans l’État du Texas depuis 18 ans.

L’événement a compté sur une grande participation du public, aussi bien de représentants des États des régions que de la société civile.

Il convient de rappeler que, depuis octobre 2013, et, depuis un an, l’Argentine préside le Groupe de soutien de la CIPM, qui a pour but de soutenir les membres de la CIPM (d’éminentes personnalités indépendantes et internationales) qui  œuvrent  pour l’abolition de la peine de mort.

 

* CDH : PRÉSENTATION DU RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN POUR LA PRÉVENTION DU GÉNOCIDE 

Dans le cadre de la 25ème séance du Conseil des droits de l’Homme (CDH), a eu lieu un événement parallèle organisé par l’Équateur, avec le soutien de l’Argentine et du Chili, sur la Prévention du génocide.

La rencontre a eu pour but de présenter, dans ce domaine, le Réseau latino-américain pour la Prévention du génocide lancé à Buenos Aires en mars 2012, en coopération avec le « Auschwitz Institute for Peace and Reconciliation » (AIPR), avec le soutien du Bureau du Conseiller Spécial du Secrétaire général sur la Prévention du Génocide des Nations Unies.

Ce Réseau vise à prévenir de futures atrocités sur la base de l’expérience latino-américaine en la matière, à travers le développement d’une communauté de fonctionnaires publics intéressés par la question de la prévention du génocide et informés sur le sujet.

 

* CDH - DROIT À LA VÉRITÉ : CONSTITUTION D’UNE BASE DE DONNÉES 

Conformément à la résolution 21/7 sur le Droit à la Vérité du Conseil des Droits de l’Homme relative aux bonnes pratiques concernant la constitution, la préservation et l’accès aux archives nationales sur les droits de l’Homme, une base de données a été créée par le Bureau du haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme.

Le paragraphe 11 de la résolution ci-dessus mentionnée demande au Bureau du Haut Commissariat d’« inviter les États membres, les organismes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales, les institutions nationales des droits de l’Homme et les organisations non-gouvernementales à fournir des informations sur les bonnes pratiques concernant la constitution, la préservation et l’accès aux archives nationales sur les droits de l’Homme et à mettre les informations reçues à la disposition du public par l’intermédiaire d’une base de données en ligne ».

La base de données récemment créée contient des informations fournies par l’Allemagne, l’Argentine, le Burkina Faso, le Burundi, le Guatemala, l’Espagne, la Fédération de Russie, la Lettonie, la Lituanie, le Mexique, la Norvège, le Paraguay, la Pologne, la Serbie, l’Ukraine, la Commission internationale pour les Personnes Disparues, le Comité international de la Croix Rouge et le Secrétariat technique de la Commission de la Vérité et de la Réconciliation de Timor-Leste.

Pour accéder à la base de données, cliquer sur le lien suivant : 
http://www.ohchr.org/en/issues/truth/pages/truthIndex.aspx

 

* CDH : HOMMAGE À THEO VAN BOVEN

Le 14 mars dernier a eu lieu, au siège du Conseil des Droits de l’Homme à Genève, une cérémonie organisée par l’Argentine et les Pays-Bas en vue de rendre hommage à Theo Van Boven, ancien Directeur de la Division des droits de l’Homme des Nations Unies de 1978 à 1982 et dont la gestion s’est caractérisée par la solidarité avec les victimes de violations de droits de l’Homme dans le monde entier et, en particulier, en Argentine et au Chili.

Lors de cet événement un documentaire intitulé « Theo Van Boven, a tribute » (Theo Van Boven, un hommage) a été projeté afin de donner lieu, ensuite, à un débat auquel ont participé Bertrand Ramcharan (ancien Haut Commissaire aux Droits de l’Homme), Flavia Pansieri (Haut Commissaire adjointe), Adrian Zoller au nom des ONG et les ambassadeurs de l’Argentine et des Pays-Bas auprès d’organisations internationales basées à Genève. 

A  la fin de la cérémonie, M. Van Boven a pris la parole en soulignant les grandes avancées enregistrées dans le système international, tout en mettant en garde contre la persistance des risques et des menaces qui pèsent sur les droits de l’Homme qui exigent une attention et un travail constant afin de renforcer les institutions de protection existantes.

 

* MEXIQUE : FORUM INTERNATIONAL SUR LES DROITS DE L’HOMME

Du 24 au 26 février, a eu lieu, à Cuernavaca (Mexique), le Forum international sur les Droits de l’Homme. Co-organisé par la Fondation internationale Baltasar Garzón et le Gouvernement de l’État de Morelos, l’événement a compté sur la participation de la présidente des Grands-mères de la Place de Mai, Estela de Carlotto, et de Remo Carlotto, Député national.

Lors de son intervention, Mme de Carlotto a fait référence à la récupération des petits enfants et à la lutte des victimes. Baltasar Garzón, ancien juge et actuel président du Conseil d’Administration du Centre international UNESCO pour la Promotion des droits de l’Homme, a œuvré comme modérateur.

 

* DEBUT DU SÉMINAIRE SUR LES DROITS DE L’HOMME A L’ISEN

Le 12 mars dernier a débuté le séminaire destiné à la formation des futurs diplomates argentins et organisé, chaque année, par la Direction des Droits de l’Homme à l’Institut du Service Extérieur de la Nation (ISEN), avec une visite du Musée de l’Holocauste.

Le séminaire aborde diverses thématiques à partir d’un point de vue holistique et comprend, notamment, des cours sur les questions suivantes : la prévention du génocide et de l’Holocauste ; les systèmes régionaux et universels de protection et de promotion des droits de l’Homme ; la discrimination et les groupes vulnérables ; le processus de Mémoire, de Vérité et de Justice et la Réparation ; les droits économiques, sociaux et culturels et la protection des réfugiés.

Il y aura des présentations faites par des représentants d’organisations de la société civile et du mouvement des droits de l’Homme ainsi que de fonctionnaires du Ministère argentin des Affaires étrangères et de différentes agences de l’État national. De même, les boursiers réaliseront plusieurs visites comme la visite de l’ancienne ESMA et du Parc de la Mémoire.

 

(SOURCE: DIRECTION GÉNÉRALE DES DROITS DE L'HOMME DU MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DU CULTE DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE)

 

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