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DERNIÈRES NOUVELLES EN MATIÈRE DE DROITS DE L'HOMME EN ARGENTINE: MAI 2014

MAI 2014

 

* COMMÉMORATION DE LA JOURNÉE DE LA MÉMOIRE, POUR LA VÉRITÉ ET LA JUSTICE À L’AMBASSADE  DE CUBA

Le 24 mars dernier, une table ronde a été organisée en commémoration de ladite journée pour la troisième année consécutive. Sous l’auspice des Ambassades d’Argentine, du Salvador et de l’Uruguay, elle a été réalisée dans le salon "Che Guevara" de la Maison des Amériques. Ont participé à cette rencontre le Père salvadorien José Rutilio Sánchez, le juriste argentin M. Hugo Cañón, le président de la Maison des Amériques, M. Roberto Fernández Retamar, ainsi que les ambassadeurs desdites représentations diplomatiques.

Salle comble, ont été remémorés et répudiés des faits, des outrages, des crimes et des violations des droits de l’Homme dont notre région a été victime. Cette fois-ci, l’attention s’est portée sur les enquêtes concernant le Plan Cóndor et la politique des droits de l’Homme en Argentine et dans la région.

 

* RÉGLEMENTATION DE LA LOI DE PRÉVENTION DE LA TORTURE

En vertu du Décret 465/2014 publié le 9 avril 2014, a été réglementée la Loi 26.827 établissant un Système national de prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Il est à rappeler que, dès la révision de la Constitution en 1994, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a acquis une hiérarchie constitutionnelle.

Qui plus est, en novembre 2004, l’Argentine a ratifié le Protocole facultatif de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui établit dans son article 17 que chaque État partie mettra en place un mécanisme national indépendant visant à prévenir la torture au niveau national.

 

* ACHÉVEMENT DE LA RECHERCHE DE TROIS AUTRES PETITS-ENFANTS PAR LES GRAND-MERES DE LA PLACE DE MAI

Par un communiqué, l’Association Abuelas de Plaza de Mayo (Grand-mères de la Place de Mai) a confirmé que l’Équipe argentine d’anthropologie judiciaire a identifié trois femmes qui avaient été enlevées pendant la dernière dictature civico-militaire, en déterminant qu’elles ont été tuées alors qu’elles étaient enceintes. Jusqu’à présent, ce sont 113 les cas que les Grand-mères ont résolus.

 

* UN ARGENTIN NOMMÉ NOUVEL EXPERT INDÉPENDANT SUR LES EFFETS DE LA DETTE EXTÉRIEURE ET DES OBLIGATIONS FINANCIERES INTERNATIONALES CONNEXES DES ÉTATS SUR LE PLEIN EXERCICE DE TOUS LES DROITS DE L’HOMME, PARTICULIE REMENT DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Le 8 mai dernier, l’Argentin Juan Pablo Bohoslavsky a été nommé par le président du Conseil des droits de l’Homme en tant qu’expert indépendant sur les effets de la dette extérieure et des obligations financières internationales connexes des États sur le plein exercice de tous les droits de l’Homme, particulièrement des droits économiques, sociaux et culturels.

L’expert indépendant est chargé de mener des enquêtes analytiques, ainsi que d’effectuer des missions dans les pays afin de travailler avec les gouvernements, l’Organisation des Nations Unies, les agents non gouvernementaux et autres parties prenantes sur des questions relevant de son mandat.

 

* L’ARGENTINE, INVITÉE À PARTICIPER AU FORUM EUROPÉEN DE LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION FONDÉE SUR L’ORIENTATION SEXUELLE 

Les 13 et 14 mai derniers, l’Argentine a participé au Deuxième forum du réseau des points focaux LGBT d’Europe qui a eu lieu à Malte.

Seul pays à être invité de l’Amérique latine, il l’a été sur la base de la reconnaissance internationale que méritent les avancées législatives et les politiques publiques de reconnaissance des droits de la communauté LGBT.

La participation argentine a débouché sur la visibilité des politiques promues au niveau national ainsi que des initiatives au niveau international. Il est à souligner que la position argentine a été appréciée aussi bien par des représentants de la Commission européenne, qui ont affirmé que l’exemple argentin doit être suivi par plusieurs autres pays, que par le représentant de l’UNESCO, M. Christophe Cornu.

 

* ARCHIVES : PREMIERE RÉUNION DE LA COMMISSION TECHNIQUE MIXTE ENTRE L’ARGENTINE ET LE BRÉSIL

Le 24 avril dernier a eu lieu à Brasilia la Première réunion de la Commission technique mixte à Brasilia, qui a été créée en vertu du Mémorandum d’entente entre l’Argentine et le Brésil conclu le 29 janvier 2014 établissant l’échange de documentation visant à l’élucidation des violations graves des droits de l’Homme.

Le Mémorandum s’articule avec les travaux menés par les deux pays dans le domaine du Groupe technique pour l’obtention des données et le recensement des archives des coordinations répressives du Cône Sud.

Lors de cette réunion, l’Argentine a fait parvenir au Brésil une requête de documentation et d’information ainsi que des documents qui avaient fait l’objet d’une requête de la Commission nationale de la vérité du Brésil. Pour sa part, le Brésil a remis des documents portant sur des ressortissants argentins disparus au Brésil et sur des ressortissants brésiliens disparus en Argentine.

 

* VISITE D’UNE DÉLÉGATION COLOMBIENNE EN ARGENTINE

Du 7 au 11 avril derniers, une délégation de la Colombie a visité Buenos Aires et, lors de cette visite, se sont tenues des réunions avec des autorités de Droits de l’Homme de l’Argentine. La délégation a visité, avec un intérêt tout particulier, les sites de la mémoire tels que le Centre clandestin de détention de l’ancienne ESMA ainsi que les Archives nationales de la mémoire et le Centre Haroldo Conti, qui se trouvent dans le même endroit. De plus, elle s’est entretenue avec des fonctionnaires de l’Institut national contre la discrimination, la xénophobie et le racisme (INADI), de la Direction nationale de personnes âgées du Secrétariat à l’Enfance, à l’Adolescence et à la Famille et de différentes ONGs telles que la Fédération LGBT.

Ladite délégation a aussi présenté de manière minutieuse la « Loi des victimes » de la Colombie au Ministère des Affaires étrangères argentin.

 

* DIALOGUE EN MATIERE DE DROITS DE L’HOMME ENTRE L’ARGENTINE ET LA COLOMBIE

Dans le cadre de la visite de M. le vice-ministre colombien des Affaires étrangères, le 24 avril dernier a eu lieu le dialogue en matière de droits de l’Homme entre les Directions de droits de l’Homme des deux ministères, qui se tient une fois par an.

 

* PRÉSENTATION AUX NATIONS UNIES DU LIVRE « COMPTES À RÉGLER. LES COMPLICES ÉCONOMIQUES DE LA DICTATURE »)

Le 10 avril dernier a eu lieu à Genève, dans la Bibliothèque des Nations Unies, la présentation du livre « Cuentas pendientes. Los cómplices económicos de la dictadura » (Comptes à régler. Les complices économiques de la dictature), de Horacio Verbitsky et Juan Pablo Bohoslavsky.

Lors de la présentation, le directeur de la Division de coopération technique du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme a mis en relief que ce livre constitue une contribution à la protection et à la promotion du droit à la vérité, soulignant à la fois que cette publication peut aider à concevoir des cours d’action à suivre pour avancer en matière de réparations.

Quant à eux, les auteurs ont exprimé que la dimension économique ne peut pas être écartée lorsqu’il est abordé le sujet des violations des droits de l’Homme pendant la dernière dictature, si les buts à atteindre sont la vérité, la mémoire, la justice et les garanties de non répétition.

Dans ce sens, ils ont soulevé que le gouvernement militaire visait à avoir du succès en matière économique car il manquait de légitimité, si bien qu’il avait besoin des ressources que lui proposaient les grandes entreprises. Ceci a débouché sur une relation de complicité qui a eu des conséquences et que le livre cherche à aborder.

 

* COLOMBIE: ACTIVITÉ SUR LES DROITS DE L’HOMME A L’UNIVERSITÉ JAVERIANA

Le 6 mai dernier a eu lieu la Journée de réflexion à l’Université pontificale Javeriana sur la Justice transitionnelle en Argentine et en Colombie, organisée par l’Ambassade argentine et ladite université, dans le cadre des activités proposées pour la célébration des 30 ans de démocratie en Argentine.

En représentation de l’Argentine ont été présents des fonctionnaires du Bureau de défense du public des Services de communication audiovisuelle, du Secrétariat aux Droits de l’Homme et de Memoria Abierta (Mémoire ouverte).

Ont participé à cette rencontre les autorités de l’Université Javeriana, des membres des ONG présentes en Colombie, du Bureau des Nations Unies aux droits de l’Homme en Colombie, du Centre national pour la mémoire, de la Direction des Droits de l’Homme du ministère des Affaires étrangères local et des enseignants ainsi que des étudiants de l’université.

 

* SÉMINAIRE EN MATIERE DE SÉCURITÉ ET DE RECOURS A LA FORCE

Les 8 et 9 mai derniers s est tenu le Séminaire régional d’experts en matière de sécurité et de recours à la force, organisé par l’Académie de droit international humanitaire et des droits de l’Homme de Genève, en collaboration avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, le Centre d’études légales et sociales et le ministère argentin des Affaires étrangères.

L’événement a rassemblé des experts gouvernementaux, intergouvernementaux et non gouvernementaux de chaque région et s’est concentré particulièrement sur la manière dont doivent s’appliquer les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (1990). Un événement de nature similaire a eu lieu dans les régions d’Afrique et d’Asie.

 

(SOURCE: DIRECTION GÉNÉRALE DES DROITS DE L'HOMME DU MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DU CULTE DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE)

 

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