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10 juin : Journée de la réaffirmation des droits argentins sur les Îles Malvinas, Géorgies du Sud et Sandwich du Sud ainsi que sur le Secteur Antarctique

Post date: 09/06/2023

Le 10 juin 2023 le Gouvernement et le peuple de la République Argentine commémorent le 194ème anniversaire de la création du Commandement politique et militaire des Îles Malvinas et des îles adjacentes au cap Horn par le Gouvernement de la Province de Buenos Aires.

Dès le début du processus d'émancipation de l'Espagne, en 1810, en tant qu'héritière des territoires espagnols de l'Atlantique Sud, la République Argentine a exercé sans discontinuité ses droits sur les archipels de ce secteur de l'océan. Depuis 1767, les îles étaient sous la juridiction espagnole par une succession de 32 gouverneurs résidant dans les îles, relevant de Buenos Aires, jusqu’en 1811 lorsque l’Espagne a retiré la garnison (tout en laissant des signes de possession) dans le cadre de la guerre d'indépendance du Río de la Plata.

Les premiers gouvernements nationaux des Provinces Unies [Provincias Unidas] ont considéré les Îles Malvinas, lors des différents actes administratifs, comme faisant partie du territoire. Le 6 novembre 1820, M. David Jewett, Colonel des Forces Armées de la République Argentine, a pris possession des Îles Malvinas au nom des Provinces Unies du Río de la Plata, et a hissé le drapeau argentin sur les îles pour la première fois. Le gouvernement argentin a également établi des normes et des structures juridiques et administratives qui ont consolidé le plein exercice de sa souveraineté, y compris la promotion du développement des activités commerciales et l'établissement d'une population. 

Un jalon du processus de consolidation de l'exercice de la souveraineté argentine sur les îles de l'Atlantique Sud a été constitué par la promulgation du décret signé le 10 juin 1829 par M. Martín Rodríguez, Gouverneur de la Province de Buenos Aires. Par cet acte, il a été établi que "les Îles Malvinas, ainsi que les îles adjacentes au cap Horn, dans l'Océan Atlantique, seraient gouvernées par un Commandant politique et militaire immédiatement désigné par le Gouvernement de la République". M. Luis Vernet, a ainsi été nommé à ce poste et il s'établit dans les îles pour exercer publiquement son autorité et sa juridiction.

Toutefois, le 3 janvier 1833, son commandement et l'exercice effectif de la souveraineté nationale ont été interrompus par un acte de force du Royaume-Uni, qui a occupé les îles de manière illégale et chassé les autorités argentines légitimes y installées, ainsi que la population des îles. Cette usurpation a ainsi porté atteinte à l’intégrité territoriale de la République Argentine, une situation qu'aucun Gouvernement argentin n’a jamais consentie depuis plus de 190 ans.

Cet acte de force a engagé depuis lors un différend de souveraineté entre la République Argentine et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord, reconnu par l’Assemblée Générale de Nations Unies en vertu de la résolution 2065 (XX) adoptée en 1965.

 

Conformément à cette Résolution, depuis 1966 et pendant 16 ans, les deux pays ont mené des négociations pour trouver une solution au différend de souveraineté. Cependant, malgré les innombrables invitations de la République Argentine et l'exhortation des Nations Unies, le Royaume-Uni refuse systématiquement de reprendre les négociations de souveraineté. Le Royaume-Uni conditionne la reprise des négociations au consentement des habitants des îles, au mépris des dispositions de l'Assemblée Générale des Nations Unies. En effet, à travers ses successives résolutions et celles notamment de son Comité Spécial sur la Décolonisation, l'Assemblée Générale des Nations Unies a confirmé que les Îles Malvinas sont un territoire colonisé, mais qu'il n'y a en l'espèce aucun peuple soumis à l'assujettissement, à la domination ou à l'exploitation coloniale et en conséquence il n'y a pas de sujet du droit à la libre détermination. Bien au contraire, la composition de la population des îles est le résultat de la colonisation initiée par le Royaume-Uni en 1833, qui, après avoir occupé par un acte de force le territoire et expulsé les autorités argentines, a mis en place des mesures pour favoriser l'installation de sujets britanniques dans le but de préserver le "caractère britannique" de la population des îles et de rendre difficile l'installation des Argentins venant du continent.

En effet, l’Argentine fait remarquer avec préoccupation que des politiques migratoires restrictives sont encore exercées actuellement, qui limitent la possibilité d'y établir résidence, d'acquérir des terres, d’être embauché, ou d’entamer des activités commerciales ou professionnelles sur les Îles Malvinas, notamment à l'égard des Argentins venant du territoire continental.

Par conséquent, la libre détermination n’est pas applicable à la situation des Îles Malvinas. Au contraire, en application du principe consacré au paragraphe 6 de la résolution 1514(XV), il faut respecter dans cette situation l'intégrité territoriale de la République Argentine, qui a été rompue par l'acte de force britannique de 1833, jamais accepté par les Gouvernements argentins.

La communauté internationale a réitéré à maintes reprises la nécessité de reprendre les négociations bilatérales dans les plus brefs délais, ce qui s'est traduit par 10 Résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies et par plus de 40 Résolutions du Comité Spécial sur la Décolonisation ainsi que par de nombreuses déclarations d'instances régionales et multilatérales, telles que l'OEA, le Groupe des 77 plus la Chine, le Marché Commun du Sud (MERCOSUR), le Sommet ibéro-américain, la Communauté des États latino-américains et Caribéens (CELAC), la Zone de Paix et de Coopération de l’Atlantique Sud (ZPCAS) le Système d’Intégration Centre-américain (SICA), le Parlement du MERCOSUR (PARLASUR), le Parlement centre-américain (PARLACEN), le Forum de Coopération Amérique du Sud-Afrique (ASA) et le Sommet Amérique du Sud-Pays Arabes (ASPA).

Le refus du Royaume-Uni de se conformer à l'obligation de reprendre les négociations de souveraineté est aggravé par l'introduction continue d'actes unilatéraux de sa part. Ces actions comprennent l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables - ce que l'Argentine a toujours rejeté.

 

De même, le Royaume-Uni maintient une présence militaire injustifiée et disproportionnée sur les îles et y effectue régulièrement des manœuvres et des exercices contre lesquels la République Argentine a vigoureusement protesté et qui vont à l’encontre des appels des nombreuses résolutions des Nations Unies et d'autres organismes internationaux.

Dans le cadre de la militarisation britannique de l'Atlantique Sud, le Royaume-Uni a récemment cherché à introduire des forces de sécurité tierces sur les îles, ce que la République Argentine a vivement contesté également car cela va à l'encontre des exhortations internationales. Plus particulièrement, la présence militaire est contraire à la Résolution 41/11 de l’Assemblée Générale (Zone de paix et de coopération de l’Atlantique sud) qui, entre autres dispositions, appelle les États de toutes les autres régions, notamment les États importants du point de vue militaire, à respecter scrupuleusement la région de l’Atlantique Sud en tant que zone de paix et de coopération, plus particulièrement par la réduction et l'éventuelle élimination de leur présence militaire dans cette région.

Tous ces actes sont contraires à la résolution 31/49 de l'Assemblée Générale des Nations Unies et ont suscité des manifestations de préoccupation et de rejet de la part de la communauté internationale. La récupération du plein exercice de la souveraineté de la République Argentine sur les Îles Malvinas, Géorgies du Sud, Sandwich du Sud et les espaces maritimes et insulaires correspondants, conformément aux principes du droit international dans le respect du mode de vie de leurs habitants est un objectif permanent et imprescriptible du peuple argentin, tel qu’il est établi dans la première clause transitoire de sa Constitution Nationale.

De manière permanente, tous les Gouvernements démocratiques de la République Argentine ont rejeté l'utilisation de la force et se sont montrés disposés à la négociation bilatérale comme moyen de parvenir à une solution pacifique du différend, conformément aux Résolutions de l'Assemblée Générale et au droit international. En application de ce mandat, la République Argentine renouvelle l’invitation au Royaume-Uni à reprendre les négociations sur la Question des Îles Malvinas dans les termes établis par les Résolutions 2065 (XX), 37/9 et autres résolutions pertinentes de l'Assemblée Générale.

Dans cette perspective, M. Santiago Cafiero, Ministre argentin des Relations Extérieures, a transmis en mars de cette année à son homologue britannique, M. James Cleverly, Secrétaire d'État aux Affaires étrangères, au Commonwealth et au Développement, une proposition de reprise des négociations pour la souveraineté sur la Question Malouines ainsi qu'une invitation à tenir une réunion pour accorder les points de négociation au siège des Nations Unies. Le refus du Royaume-Uni persiste toujours.

La proposition présentée par la République Argentine tient compte du besoin d’adopter un nouvel agenda bilatéral relatif à l'Atlantique Sud et envisage la mise en place d'un processus formel de négociations, transparent et basé sur la bonne foi, de manière périodique, où sont abordées les questions d'intérêt en commun, la reprise des négociations de souveraineté, la connectivité des îles avec le territoire continental argentin, des mesures pratiques visant à garantir les intérêts et le mode de vie des habitants des îles, la conservation des ressources naturelles et la démilitarisation des zones objet du différend. De même, elle exprime la volonté de la République Argentine de poursuivre les tâches humanitaires d'identification des anciens combattants, dans le cadre des obligations découlant du Droit international humanitaire et afin d'apporter des réponses et du réconfort aux familles.

La République Argentine réaffirme encore une fois sa souveraineté sur les Îles Malvinas, Géorgies du Sud et Sandwich du Sud ainsi que sur les espaces maritimes environnants, qui font partie intégrante de son territoire national, ainsi que sa pleine disposition à reprendre dans les plus brefs délais les négociations de souveraineté avec le Royaume-Uni dans le but de trouver une solution définitive à cette situation coloniale.

Buenos Aires, le 10 juin 2023.

Direction Nationale des Îles Malvinas
et des Îles de l’Atlantique Sud