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DERNIÈRES NOUVELLES EN MATIÈRE DE DROITS DE L'HOMME EN ARGENTINE: FÉVRIER 2014

FÉVRIER 2014

 

* LA 110e PETITE-FILLE RETROUVE SON IDENTITÉ

L’Association des Grand-mères de la Place de Mai a annoncé la restitution de l'identité du 110e bébé volé, fille d'Oscar Rómulo Gutiérrez et de Liliana Isabel Acuña,  disparus  le 26 août 1976 lorsque cette dernière était enceinte de cinq mois.

Le 31 octobre 2013, une jeune fille s'est rendue à ladite association avec des doutes sur son identité. Étant donné les forts indices qu'il pourrait s'agir d'une fille de disparus, elle a été emmenée immédiatement à la Commission nationale pour le droit à l'identité (CONADI) pour que soit ordonné un test ADN. Celui-ci a confirmé qu’il s'agissait bien d'une nouvelle petite-fille retrouvée.

Malheureusement, ses grand-mères biologiques, qui avaient tant participé à cette recherche, n'ont pas pu faire sa connaissance, car elles étaient déjà décédées, ce qui met en relief l'importance de retrouver dans les plus brefs délais les quelque 400 petits-enfants qui manquent.

Elle fait désormais partie des 110 petits-enfants ayant retrouvé leur identité.

Pour de plus amples informations ou en cas de doute sur votre identité, veuillez consulter le site : www.abuelas.org.ar

 

* ARCHIVES : SIGNATURE DU MÉMORANDUM D'ENTENTE AVEC LE BRÉSIL

Dans le cadre de la rencontre de la CELAC (Communauté d États d' 'Amérique latine et des Caraïbes) tenue à La Havane au mois de janvier, les ministres des Affaires étrangères de l'Argentine et du Brésil ont signé un Mémorandum d'entente pour l'échange de documentation visant à l'élucidation des violations graves aux Droits de l'Homme.

En vertu de cet instrument, il est établi que les deux pays se donneront assistance et coopération mutuelles par l'échange de documentation pertinente pour l'enquête et l'élucidation des violations graves aux Droits de l'Homme commises dans le passé récent.

Pour rappel, ce Mémorandum a eu sa genèse lors de la visite dans notre pays de la Commission nationale de la vérité du Brésil, qui a eu lieu du 17 au 19 avril 2013. L'Argentine avait déjà signé un instrument similaire avec l’Uruguay en décembre 2012.

Ce Mémorandum d'entente s'articule avec les travaux menés par les deux pays dans le cadre de la Rencontre des Hautes autorités en matière de Droits de l'Homme et des ministères des Affaires étrangères du MERCOSUR. Ceci, notamment dans les travaux du Groupe technique pour l'obtention des données et le recensement des archives des coordinations répressives du Cône Sud.

La signature de ce nouvel instrument témoigne de la volonté politique ferme visant à avancer dans l'élucidation des violations graves aux Droits de l'Homme commises pendant les années noires des gouvernements de facto qui ont dévasté la région.

 

* PARTICIPATION DE L'ARGENTINE :  LA IIIe RENCONTRE DES ÉTATS MEMBRES DE LA CONVENTION AMÉRICAINE RELATIVE AUX DROITS DE L'HOMME

Les 21 et 22 janvier 2014 a eu lieu à Montevideo la IIIe Rencontre des États membres de la Convention américaine relative aux Droits de l'Homme (Pacte de San José, signé au Costa Rica), dans laquelle les États ont renouvelé leur engagement en faveur d'un renforcement du Système interaméricain des Droits de l'Homme.

Lors de cette rencontre ont été abordés différents sujets, notamment le besoin d'universaliser le Système, de sorte que tous les ressortissants des États membres de l'OEA (Organisation des États américains) aient le même degré de protection des Droits de l'Homme.

 

* ENTRÉE EN VIGUEUR DU PROTOCOLE FACULTATIF DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT ÉTABLISSANT UNE PROCÉDURE DE PRÉSENTATION DE COMMUNICATIONS

Le 14 janvier dernier, avec la ratification du Costa Rica, est entré en vigueur le Protocole facultatif de la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies en juin 2011.

Ce Protocole permet aux enfants et/ou à leurs représentants de déposer des plaintes auprès du Comité des droits de l''enfant des Nations Unies, lorsqu’il y a eu violation de leurs droits et qu’ils n'ont obtenu ni justice ni réparation au niveau national. Le Comité des droits de l'enfant sera l'organe qui examinera les communications déposées par les enfants afin de déterminer s'il y a eu effectivement violation de leurs droits, reconnus dans la Convention relative aux droits de l'enfant et dans ses deux Protocoles additionnels concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le Comité pourra aussi solliciter aux États de prendre des mesures provisoires afin de protéger les enfants.

Le Protocole prévoit aussi la possibilité que le Comité des droits de l'enfant, d'office et sans besoin d'une plainte, puisse engager une procédure d'enquête sur des violations graves ou systématiques présumées des droits énoncés dans la Convention et dans ses Protocoles par un État membre.

Il est à souligner que notre pays fait en ce moment les démarches pertinentes dans le but de ratifier ce Protocole dans les plus brefs délais.

 

* CELAC - DÉCISIONS SUR DES SUJETS CONCERNANT LES DROITS DE L'HOMME

Lors du IIe Sommet de la Communauté d États d Amérique latine et des Caraïbes (CELAC), qui a eu lieu les 28 et 29 janvier 2014, ont été adoptées une série de déclarations en matière de droits de l homme, avec le soutien de l'Argentine.

Les voici :

- Déclaration spéciale sur l'initiative d'ériger un Monument permanent en l'honneur des victimes de l'esclavage et de la traite transatlantique des esclaves.

- Déclaration spéciale sur la régularisation migratoire en tant que mécanisme visant à atteindre le plein exercice des droits des migrants et de leurs familles des États membres de la CELAC et le renforcement de l'intégration régionale.

- Déclaration spéciale sur la Conférence mondiale sur les peuples autochtones.

- Déclaration spéciale sur le droit de l'homme à l'eau potable et à l'assainissement.

- Déclaration spéciale sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

 

* COMMÉMORATION DE LA JOURNÉE INTERNATIONALE DÉDIÉE À LA MÉMOIRE DES VICTIMES DE L' HOLOCAUSTE

Le 27 janvier dernier a eu lieu la commémoration annuelle de la « Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste », organisée par le ministère de l'Éducation de la Nation conjointement avec le ministère de la Justice et des Droits de l'Homme et le ministère des Affaires étrangères, dans le cadre du chapitre local de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (AIMH).

La date choisie pour cette commémoration coïncide avec celle de la libération du camp d'extermination d'Auschwitz-Birkenau. Pour cette raison, le 1er novembre 2005, l'Organisation des Nations Unies a adopté par consensus une résolution ((Rés. 60/7) visant à commémorer annuellement la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l'Holocauste. Cette année a été commémoré le 69e anniversaire de la libération d'Auschwitz-Birkenau.

A la commémoration, qui a eu lieu dans le Salon Leopoldo Marechal du Palais Sarmiento, ont participé le ministre de l'Éducation, le secrétaire au Culte de la Nation, le sous-secrétaire à la Promotion relevant du secrétariat aux Droits de l'Homme, le président de l'AMIA (Association Mutuelle Israélo-Argentine), le titulaire de la DAIA (Délégation des Associations Israélo-Argentines), le titulaire de l'INADI (Institut National contre la Discrimination, la Xénophobie et le Racisme), des représentants du ministère des Affaires étrangères et Mme Sara Rus, survivante de l'Holocauste et membre de l'Association des Mères de la Place de Mai, qui a donné son témoignage.

Lors de cette commémoration a été inauguré le fonds bibliographique « Memoria y Holocausto » (Mémoire et Holocauste), de la Bibliothèque nationale des enseignants, créé dans le but de « mettre à la disposition, rendre visible et promouvoir la valeur des livres en tant que sauvegarde de la mémoire collective ».

 

* PHILIPPINES - PARTICIPATION DE L'ARGENTINE À L'ATELIER RÉGIONAL SUR LE TRAITEMENT DU PASSÉ

Du 27 au 31 janvier a eu lieu le Séminaire sur le traitement du passé aux Philippines, organisé par l'ONG SwissPeace et le gouvernement suisse.

L'ouverture a été faite par le titulaire de la Commission des droits de l'homme des Philippines, l'ambassadeur suisse aux Philippines, les représentants du Département du traitement du passé du ministère suisse des Affaires étrangères et un représentant de la Direction des Droits de l' Homme du ministère argentin des Affaires étrangères. A la commémoration ont aussi participé des fonctionnaires publics et des membres des ONG du Népal, du Bangladesh et du Sri Lanka, en plus de celles du pays siège.

Lors de cette rencontre, il y a une séance débat avec l'échange des expériences de différents pays (l'Argentine, le Bangladesh, l'Afrique du Sud et les Philippines) facilité par les représentants suisses. Lors des deuxième, troisième et quatrième journées, les participants se sont divisés en groupes pour aborder les quatre piliers dans le traitement du passé : le droit à la vérité, le droit à la justice, le droit aux réparations et le droit aux garanties de non-répétition.

Parallèlement aux activités menées pendant la semaine, il y a eu un espace quotidien pour des groupes consacrés à examiner les situations des Droits de l'Homme aux Philippines, au Népal, au Sri Lanka et au Cambodge.

 

* PARTICIPATION DE L’ARGENTINE À LA RÉUNION D’EXPERTS GOUVERNEMENTAUX SUR LE RENFORCEMENT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE (DIH) CONCERNANT LA PROTECTION DES PERSONNES PRIVÉES DE LIBERTÉ LORS DES CONFLITS ARMÉS NON INTERNATIONAUX

Du 29 au 31 janvier a eu lieu à Genève la réunion d'experts gouvernementaux sur le renforcement du DIH, concernant la protection des personnes privées de liberté lors des conflits armés non internationaux, organisée par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

Le but de cette rencontre a été d'évaluer en détail comment améliorer les conditions de détention et la protection des groupes vulnérables de détenus, en profitant des données obtenues lors des consultations régionales.

Le résultat de cette rencontre, conjointement avec celle que le CICR envisage de réaliser au cours de cette année, aidera ledit organisme à préparer les recommandations qu'il fera à la Conférence internationale sur les domaines d'intérêt humanitaire et juridique qui devraient être abordés et sur les aspects essentiels dans lesquels il faudrait renforcer le droit par rapport aux conflits armés non internationaux.

 

(SOURCE: DIRECTION GÉNÉRALE DES DROITS DE L'HOMME DU MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DU CULTE DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE)

 

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