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DERNIÈRES NOUVELLES EN MATIÈRE DE DROITS DE L'HOMME EN ARGENTINE: JANVIER 2014

JANVIER 2014

 

* 520 CONDAMNATIONS POUR CRIMES DE LÈSE HUMANITÉ EN 2013

Le Bureau du Procureur des Crimes contre l'Humanité, qui est sous la responsabilité du Procureur Jorge E. Auat et dépend du Ministère public de la Nation, a récemment publié les statistiques actualisées sur les procédures de jugement des accusés de délits dans le cadre du terrorisme d'état. Ainsi, jusqu'en décembre 2013, le nombre total de personnes poursuivies était de 1.069, dont 520 avaient été condamnées et 60 acquittées depuis le rétablissement de l'État de droit.

Sur les 1.069 personnes poursuivies, près de la moitié (525) ont fait l'objet de procès. C'est-à-dire que les affaires dans lesquelles elles sont poursuivies sont déjà passées par l'étape de l'instruction et sont sur le point de passer en procès oral et public. A ce chiffre, s 'ajoutent 123 autres personnes poursuivies pour lesquelles les services du Procureur ont demandé, maintenant qu'elles en sont à la dernière étape de l'instruction, à ce qu'elles fassent l'objet d'un procès.

Il y a actuellement 927 personnes détenues pour crimes de lèse humanité, soit 114 de plus qu'il y a un an et près de 40% de plus qu'en décembre 2011 lorsqu'il y en avait 593.

Pour obtenir plus d'informations et les rapports complets, veuillez consulter l'adresse suivante : http://fiscales.gob.ar/lesa-humanidad/en-2013-hubo-160-condenas-y-suman-520-condenados-pero-solo-hay-71-casos-firmes/?s=lesa%20humanidad

 

* MÉMORANDUM D'ENTENTE ENTRE LE MINISTÈRE ARGENTIN DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET « MEMORIA ABIERTA » (MÉMOIRE OUVERTE)

Le 16 décembre dernier a été signé un Mémorandum d'Entente entre le Ministère argentin des Affaires étrangères et « Memoria Abierta » (Mémoire ouverte), une ONG qui a pour but d'enrichir la culture politique démocratique, en promouvant le souvenir actif du passé.

Ce Mémorandum d'Entente permet de formaliser les activités conjointes entre le Ministère argentin des Affaires étrangères et « Memoria Abierta » qui travaillent ensemble depuis plusieurs années sur de nombreux projets, dont les plus importants sont les suivants :

- La promotion de l'inclusion des archives relatives aux Droits de l'Homme au Programme Mémoire du Monde de l'UNESCO.

- L'organisation de visites de personnalités internationales pour faire connaître la récupération du terrain de l'ESMA et attirer l'attention de l'opinion publique sur l'importance des politiques relatives à la mémoire comme manière de lutter contre l'oubli et de consolider la vérité et la justice.

- Le Ministère argentin des Affaires étrangères a organisé, dans le Salon Libertador au Palais San Martin, une exposition intitulée «Images pour la Mémoire». Il s'agit de la première grande exposition sur la dictature militaire qui a obtenu un grand succès auprès du public qui a été nombreux à visiter l'exposition.

- La réalisation d'un documentaire sur l'asile à l'Ambassade argentine au Chili en 1973-1974, qui a récemment été présenté au Chili.

 

* DISTINCTION DE L'AVOCATE FRANÇAISE SOPHIE THONON

Le 12 décembre denier, le Ministre argentin des Affaires étrangères, Héctor Timerman, a remis une distinction à Sophie Thonon, éminente avocate française qui a, notamment, défendu les familles des religieuses françaises Léonie Duquet et Alice Domon,  disparues pendant la dernière dictature. Lors de la cérémonie étaient présents des représentants d'organismes des Droits de l'Homme ainsi que des trois pouvoirs de l'État national.

Il convient de rappeler le rôle important qu a joué Maître Thonon dans l'enquête sur le Plan Condor et dans les poursuites judiciaires à l'encontre des répresseurs comme Alfredo Astiz, Jorge Olivera Rovere et Ricardo Cavallo. Elle a notamment obtenu la première condamnation, en 1990, d' Astiz, pour la disparition des religieuses Alice Domon et Léonie Duquet.

Lorsqu'elle a reçu le prix, Maître Thonon a déclaré : « je tiens à souligner que l'Argentine est l'un des rares pays à avoir eu recours à sa législation et à ses tribunaux pour juger les crimes commis sous la dictature ».

Enfin, le Ministre argentin des Affaires étrangères, M. Timerman, a mis en exergue l'engagement de Sophie Thonon comme membre du Groupe français en faveur du dialogue pour la Question des Malouines qui soutient et promeut le dialogue entre l'Argentine et le Royaume-Uni pour la résolution pacifique et définitive du différend de souveraineté, conformément aux résolutions des Nations Unies et aux appels réitérés lancés par la communauté internationale.

 

* 3ÈME RÉUNION ENTRE L'URUGUAY ET L'ARGENTINE SUR L'ÉCHANGE DES ARCHIVES

Le 18 décembre dernier a eu lieu, à Montevideo, la 3ème réunion de la Commission technique mixte du Mémorandum d'Entente signé entre l'Argentine et l'Uruguay en décembre 2012 qui a pour but d'échanger des documents relatifs aux violations des Droits de l'Homme commises pendant les dictatures qui ont frappé les deux pays il n'y a pas si longtemps.

Du côté argentin, ont participé à la rencontre des représentants du Ministère de la Défense, de la Commission provinciale de la Mémoire, des Archives nationales de la Mémoire, de la Commission du Relevé pour la récupération de la mémoire historique du Ministère argentin des Affaires étrangères dont les bureaux se trouvent dans ce Ministère et de la Direction des Droits de l'Homme de ce même organisme.

Du côté de l'Uruguay, ont participé des fonctionnaires du Secrétariat pour le passé récent de la Présidence de la République, de la Direction des Droits de l'Homme du Ministère uruguayen des Affaires étrangères, des Archives historiques et diplomatiques de ce Ministère et des Archives du Secrétariat aux droits de l'homme de la Présidence de la République.

Lors de cette rencontre, l'Argentine a remis à l'Uruguay des documents liés aux actes de répression des deux états pendant les dernières dictatures militaires, dans le cadre du travail que les deux pays réalisent afin de trouver des documents susceptibles de contribuer à connaître la vérité sur ce qui s'est passé pendant cette période.

 

* PARTICIPATION ARGENTINE A LA CONFÉRENCE SUR L' ÉGALITÉ DES DROITS A  BERLIN

L'argentine a participé à la Conférence intitulée « Augmenter le soutien des droits LGBT et les ressources qui leur sont destinées » qui a eu lieu les 5 et 6 décembre dernier à Berlin. Cette conférence a été organisée par le Ministère du Développement et la Coopération économique en Allemagne, conjointement avec la Fédération Gay et Lesbiennes d 'Allemagne.

Il convient de souligner que d'autres délégations qui étaient présentes, comme celle des Etats-Unis, ont reconnu les grandes avancées enregistrées par l'Argentine ces dernières années dans le domaine de la promotion des droits de l'homme, en particulier pour ce qui concerne l'élargissement des droits de la communauté LGBT.

Il est également important de souligner la participation de notre pays à ce type d'événements qui permet non seulement un échange de bonnes pratiques entre les différents pays présents mais aussi un renforcement des liens en vue de développer de futurs programmes de coopération.

 

* L'ARGENTINE ASSURE LA PRÉSIDENCE DU FORUM SOCIAL DU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME

Du 1er au 3 avril prochain aura lieu, à Genève, le Forum social du Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, qui se concentrera sur la question des personnes âgées.

Il est important de rappeler que le Forum social, une réunion annuelle organisée par le Conseil des Droits de l'Homme de l'ONU, constitue un espace unique permettant un dialogue ouvert et interactif entre les acteurs de la société civile, les représentants des États-membres des Nations Unies et les organisations intergouvernementales.

Eu égard au travail actif mené par notre pays dans la défense et la promotion des Droits de l'Homme des personnes âgées, l'Argentine a proposé de nommer, à la présidence du Forum, Mme Mónica Roqué, Directrice nationale des Politiques destinées aux personnes âgées du Ministère du Développement social qui a finalement été élue au Bureau du Président du Conseil des Droits de l'Homme.

 

* LE CONSEIL PERMANENT DE L'OEA A ADOPTÉ UN MÉCANISME DE MISE EN  OEUVRE DU PROTOCOLE DE SAN SALVADOR

Le Conseil permanent de l'Organisation des États Américains (OEA) a adopté le deuxième et dernier groupe d'indicateurs de progrès pour la présentation des rapports réguliers sur les droits contenus dans le Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l'homme,  le « Protocole de San Salvador », ce qui permet de finaliser la définition du fonctionnement du mécanisme de mise en ouvre de l'accord.

Le Protocole de San Salvador constitue le premier instrument juridique qui examine, de manière spécifique, les droits économiques, sociaux et culturels dans les Amériques. Entré en vigueur en novembre 1999, il a été ratifié, depuis lors, par 16 États-membres de l'OEA (Argentine, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, Équateur, Le Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Suriname et Uruguay).

L'initiative, qui consiste à mesurer les indicateurs, est née d'une proposition argentine, sur la base de plusieurs résolutions présentées devant l'Assemblée Générale de l'OEA au cours de ces dernières années.

 

* FORUM MONDIAL DES DROITS DE L'HOMME A BRASILIA

Du 10 au 13 décembre dernier a eu lieu, à Brasilia, le Forum mondial sur les Droits de l'Homme. Organisé par le gouvernement brésilien, ce Forum avait pour but de promouvoir un espace de débat public sur les Droits de l'Homme dans le monde afin d aborder les principaux défis et avancées enregistrés dans ce domaine, tout en mettant l'accent sur le respect des différences, la participation sociale et la lutte contre les inégalités et toutes les formes de violations des droits de l'homme.

Ont participé à ce forum des représentants d'organisations de la société civile, de mouvements sociaux, d'organismes internationaux, de gouvernements aux niveaux fédéral, des États et des municipalités, de systèmes judiciaires, du pouvoir législatif et d'institutions d'enseignement et de recherche.

Dans le cadre de ce forum, le 11 décembre, a eu lieu le panel intitulé « Droit à la mémoire, à la vérité et à la justice » qui a compté sur la présence de la Ministre brésilienne des Droits de l'Homme, María do Rosario Nunes, ainsi que celle d'Estela de Carlotto (Présidente des Grands-mères de la Place de Mai), de Julian Froidevaux (Sous-secrétaire aux Droits de l'Homme du gouvernement de Entre Ríos), de M. Baltasar Garzón, de Mme Rosa Cardoso (Coordinatrice de la Commission nationale de la Vérité) et du Directeur des droits de l'homme du Ministère argentin des Affaires étrangères.

 

* FRANCE : COLLOQUE INTERNATIONAL SUR L'OPÉRATION CONDOR

Dans le cadre des activités organisées pour commémorer le trentième anniversaire du retour de la démocratie, l'Ambassade argentine en France a coparrainé le Colloque international sur l'Opération Condor, qui a eu lieu, le 13 décembre, au Sénat.

L'événement a été organisé par le Collectif argentin pour la Mémoire, avec le soutien de l'Ambassade argentine et la participation de juristes et de spécialistes des Amériques et d Europe, dont l'ancien juge, Baltasar Garzón, président d'honneur du colloque. De même, sont intervenus, comme membres du panel, Miguel Angel Osorio, procureur chargé de l'instruction dans le procès contre les responsables du Plan Condor et le Directeur des Droits de l'homme du Ministère argentin des Affaires étrangères. Des membres de la communauté latino-américaine, des fonctionnaires du Quai d'Orsay et de l'administration publique française et des membres du corps diplomatique étaient présents à ce colloque.

 

(SOURCE: DIRECTION GÉNÉRALE DES DROITS DE L'HOMME DU MINISTÈRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES ET DU CULTE DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE)

 

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