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Formulaire d’introduction d’armes et munitions

Formulaire d’introduction d’armes et munitions
-TEMPORAIRE A DISTANCE - 

Le formulaire à télécharger devra être légalisé auprès d´un notaire. Ensuite, la légalisation du document sera requise au consulat – la démarche n’est pas personnelle.

Pour que cette démarche puisse aboutir et que le document puisse être légalisé, il est impératif que le demandeur nous fournisse la liste des signatures de notaires de la Chambre de Notaires correspondante d'où dépend le notaire étant intervenu préalablement.

La personne concernée pourra contacter le consulat par email ou par téléphone (01.44.34.22.00) afin de se renseigner par rapport aux démarches.

Télécharger le formulaire