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Apostille

Updated date: 31/03/2022

APOSTILLE DES DOCUMENTS ARGENTINS :


ATTENTION : Ne sont agréées que les démarches d'apostille et de légalisations valables à l'international détaillées ci-après sur ce site officiel. Toute autre démarche ou traitement par des tiers pourrait ne pas être fiable. Pour cette raison, on rappelle la nécessité de vérifier toute apostille ou légalisation valable à l'international sur le site www.argentina.gob.ar/legalizacion-internacional.

L'apostille des documents publics argentins peut s'obtenir de trois manières différentes :

 

1) Procédures à distance (Trámites A Distancia – TAD)

Cette procédure peut être utilisée pour des documents papier ou électroniques, joints au format PDF ou JPEG, signés numériquement ou holographiquement.

La démarche peut être faite par le titulaire du document à apostiller, ou par un tiers, à condition d'avoir plus de 18 ans et d'avoir un CUIL, Code Fiscal Niveau 2 (ou supérieur) et un compte bancaire en République Argentine. Pour engager la procédure, vous devez entrer le lien suivant et suivre les étapes qui y sont indiquées :
https://tramitesadistancia.gob.ar/tramitesadistancia/detalle-tipo?id=2865


Si la personne qui souhaite faire la démarche par voie de TAD n'a pas de Code Fiscal, elle peut en faire la demande en ligne. Pour plus d'informations, veuillez consulter le lien suivant :
https://www.afip.gob.ar/claveFiscal/informacion-basica/solicitud.asp


Vous devez tenir compte du fait que les documents délivrés par les autorités provinciales en format papier, doivent avoir l'intervention préalable du Ministère de l'Intérieur. Pour plus d'informations, veuillez consulter le lien suivant :
https://legalizaciones.mininterior.gob.ar/public/controller/index.php



2) Procédure auprès du Consulat

Si vous ne remplissez aucune des conditions nécessaires pour obtenir l'apostille par voie de TAD, vous pouvez faire la demande auprès du Consulat, en suivant les étapes suivantes :

1. Envoyez un courriel à l'adresse : secon_efran@mrecic.gov.ar en y joignant en un seul PDF le document qui nécessite l'apostille (avec l'intervention préalable du Ministère correspondant -Intérieur, Education, Santé-).

2. Une fois votre demande reçue, nous vous enverrons un courriel avec les instructions de paiement et le RIB du Consulat (coût : 33 EUROS). Lorsque vous faites le paiement, vous devez informer le Consulat par courriel la date et le nom de la personne ayant fait le virement. La démarche ne pourra se poursuivre qu'une fois la somme créditée sur le compte bancaire du Consulat.
3. Une fois le document apostillé reçu, il vous sera envoyé par courriel.


3) Par l'intermédiaire du Collège des Notaires (Colegios de Escribanos)

Les documents publics argentins peuvent être apostillés par les Collèges de Notaires (Colegios de Escribanos) de tout le pays. Vous pouvez contacter le Collège de Notaires correspondant afin de connaître les conditions à remplir. Sur le site du CFNA, www.cfna.org.ar/colegios, vous trouverez  les coordonnées de chaque Collège. Remarque : les apostilles et légalisations valables à l'international traitées par les Collèges des Notaires ne nécessitent pas l'intervention préalable du Ministère de l'Intérieur.

 

APOSTILLE DES DOCUMENTS FRANÇAIS :

Pour plus d'informations sur l'apostille des documents français, veuillez consulter le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47867